Mentions légales
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Éditeur
SAWTEK est éditée par une initiative citoyenne tunisienne indépendante. Les coordonnées complètes de l'éditeur doivent être complétées par les responsables du projet avant toute mise en ligne publique.
Nature de la plateforme
SAWTEK n'est pas un service public, ni une autorité administrative ou judiciaire. Elle ne dispose d'aucun pouvoir d'enquête, de sanction ou de poursuite et ne se substitue à aucune institution.
Responsabilité
- Les personnes qui signalent sont responsables de l'exactitude des informations qu'elles transmettent.
- SAWTEK ne garantit pas qu'un signalement donnera lieu à une suite particulière.
- SAWTEK ne peut être tenue responsable d'un usage abusif de la plateforme par un tiers.
Propriété
Le nom SAWTEK, l'emblème et les contenus éditoriaux du site appartiennent à l'initiative. Les documents transmis par les personnes qui signalent restent la propriété de leurs auteurs.
Hébergement
La plateforme et sa base de données sont hébergées par des prestataires d'infrastructure cloud. Les pièces jointes sont conservées dans un espace de stockage privé.